MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Health Telematics Association », en abrégé : « EHTEL » (en français « Association Européenne de Télématique de Santé », en abrégé : « AETS », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Bancaire de l'Union Européenne », en abrégé : « Fédération Bancaire Européenne » ou « FBE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne de l'Industrie du Contreplaqué », en anglais « European Federation of the Plywood Industry », en allemand « Europäische Föderation der Sperrholzindustrie », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chrétiens et Juifs pour un enseignement de l'Estime - CJE », en anglais « Christians and Jews for a teaching of Esteem » dont le siège est établi à 1450 Chastre;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1°) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Law Enforcement College », en abrégé « ELEC », dont le siège sera désormais établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association for European Law Enforcement Cooperation », en abrégé « ELEC »; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 16 décembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil Européen de la Construction d'Appareils Domestique », en abrégé : « CECED », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Center for International Research on Economic (Tendency) Surveys », en abrégé : « CIRET », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité cicile à l'association internationale "European Foundation for the Rights of Children", dont le siège est établi à 8520 Kuurne;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "WIA 1991", dont le siège est établi à 1083 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Forum of Sign Language Interpreters », en abrégé « EFSLI », dont le siège est établi à 9000 Gand; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 16 décembre 1999 : 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Cardiovascular Rehabilitation », en abrégé « E.A.C.V.R. », dont le siège est établi à 3010 Kessel-Lo; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 28 décembre 1999 : 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Health Care Information/Gezondheidszorg-Informatie/Informations sur les Soins de Santé », en abrégé « HIGIS », dont le siège est établi à 8800 Roulers; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 28 décembre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Film Companies Alliance », en abrégé « EFCA », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 décembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Foreign Trade Association », en abrégé « F.T.A. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 décembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne du Commerce », en abrégé « EUROCOMMERCE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libéllée comme suit : « Association du Commerce de la Communauté Européenne », en abrégé « EUROCOMMERCE »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 décembre 1999 : 1° accorde la personalité civile à l'association internationale « Représentation Euro-Polonaise d'Organisations Economiques et Régionales », en abrégé « REPOER », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatioin internationale « European Garage Equipment Association », en abrégé « EGEA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 janvier 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation for Neurofibromatosis », en abrégé : « NF EUROPE », dont le siège est établi à 9100 Saint-Nicolas; 2° approuve les statuts de cette association.