MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 1999 : - M. Olivier, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Haenen, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 1999 : - M. Buchet, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - M. Dailliet, Ch., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 1999 : - MM. Andries, J.-B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, et Maréchal, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandenabeele, S., de ses fonctions d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, à partir du 15 novembre 1999.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Van Bruyssel, D., greffier au tribunal de première instance de Termonde, à partir du 31 octobre 1999.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique que ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme De Clippeleer, N., greffier au conseil de guerre permanent, à partir du 31 octobre 1999.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.