publié le 23 décembre 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010253
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'Hulst, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.