publié le 23 décembre 1999
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 1999 : - M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur - M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines; - M. Cuypers, J., proc(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010252
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 1999 : - M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines; - M. Cuypers, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - Mme Charleer, N., juge au tribunal de police d'Anvers.
Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.