publié le 16 février 2000
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 3 décembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse de la Sainte-Famille est limitée à une par La circonscription territoriale de la paroisse Sainte-Agathe à Berchem-Sainte-Agathe coïncide avec (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010224
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 3 décembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse de la Sainte-Famille est limitée à une partie du territoire des communes de Asse (ex-Zellik) et Dilbeek (ex-Grand-Bigard), par le retrait du quartier de la commune de Berchem-Sainte-Agathe compris entre : la chaussée de Gand, la rue Bois des Iles, la rue Nestor Martin et la rue de la Technologie.
La circonscription territoriale de la paroisse Sainte-Agathe à Berchem-Sainte-Agathe coïncide avec celle de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.