publié le 17 décembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999, sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Elants, A.-M., avocat; - de Hasselt, M. Lettens, S., avocat; - à la justice de paix du canton : - - de Willebroek, M. Buelens, P., avocat; - de Tirlemont, M. Jackers, P., avocat; - au trib(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010221
- pub.
- 17/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999, sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Elants, A.-M., avocat; - de Hasselt, M. Lettens, S., avocat; - à la justice de paix du canton : - de Merksem, M. Hellenbosch, H., avocat; - de Willebroek, M. Buelens, P., avocat; - de Tirlemont, M. Jackers, P., avocat; - au tribunal de police de Malines, M. Mattijs, J., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Lierre.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.