Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 24 septembre 1999 aux fonctions de Mme Pilet, M., directeur régional Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonc(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010171

pub.: 07/12/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 24 septembre 1999 aux fonctions de Mme Pilet, M., directeur régional au sein des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de justice, à Liège.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 24 septembre 1999 aux fonctions de Mme Pilet, M., directeur régional Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonc(...)
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