Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : - Mme De Braekeleer, A., avocat; - M. Lescrauwaet, J., avocat.

source: ministere de la justice

numac: 1999010148

pub.: 26/11/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : - Mme De Braekeleer, A., avocat; - M. Lescrauwaet, J., avocat.
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : - Mme De Braekeleer, A., avocat; - M. Lescrauwaet, J., avocat.

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