MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, de Mme Grootvriendt, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, Mme De Wolf, A., licenciée en droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1999 : - M. Ruchard, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - M. Delafontaine, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - Mme T'Kint, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Vanderstichele, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 1999 : - Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; - M. Gendebien, J.-F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; - M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999, Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Resteau, Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.