publié le 23 novembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Verstreken, A., président de chambre à la cour d'appel d' Anvers, est admis à la retraite à la date du 23 décembre 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autori Il est autorisé, à sa demande, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999010136
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- 23/11/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Verstreken, A., président de chambre à la cour d'appel d' Anvers, est admis à la retraite à la date du 23 décembre 1999.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 23 juin 2000.
Par arrêté royal du 6 novembre 1999, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 décembre 1999.