MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 1999, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêtés royaux du 15 octobre 1999 : - M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - M. Freres, J.M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999. - Mme Smet, Ch., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces Belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, la désignation de M. Lorent A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 1999.

Par arrêtés ministériels du 8 novembre 1999, la durée du stage de Mme Dessard, I. et M. Michiels, O., stagiaires judiciaires, est prolongée au tribunal de première instance de Liège, pour une durée de six mois prenant cours le 1er octobre 1999.

Les arrêtés ministériels du 22 septembre 1999 par lesquels la durée du stage de Mme Dessard, I. et M. Michiels, O., précités, est prolongée au tribunal du travail de Liège, sont rapportés.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 1999, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Liège : - M. Nelis, J., greffer adjoint principal à ce tribunal; - M. Dubois, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - M. Célentin, S., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme Haan, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 1999 : - Mme Bourdeaud'hui, M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1999; - M. Pauwels, L., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de greffer-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1999, Mme Willem, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.