MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 1999, produisant ses effets le 2 juillet 1999, M. Roelants, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 1999 : - M. Vanhaecke, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Gand : - Mme De Backer, J., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand; - M. Haemers, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - M. Vandeputte, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. Van der Fraenen, J., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van den Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.