publié le 03 décembre 1999
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 13 octobre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse Saint-Martin à Somme-Leuze, ex-Nettine, es Le hameau dit du « Champ du Bois » est rattaché à la circonscription territoriale de la paroisse Sa(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010086
- pub.
- 03/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 13 octobre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse Saint-Martin à Somme-Leuze, ex-Nettine, est, par le retrait du hameau dit du « Champ du Bois », modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Somme-Leuze.
Le hameau dit du « Champ du Bois » est rattaché à la circonscription territoriale de la paroisse Saint-Laurent à Havelange, ex-Barvaux-Condroz.