MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, est nommé greffier adjoint au tribunal du travail d'Anvers, M. De Keersmaecker, M., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Malines.

Par arrêtés royaux du 15 octobre 1999, sont nommées : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Batselier, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tongres; - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Adam, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999, Mme Fouarge, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêtés ministériels du 22 octobre 1999 : - Mme Thiebaut, R., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Manbre, M.-A., employée au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Discart, M., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Malines; - M. Collet, C., greffier à la justice de paix du second canton de Mons, est délégué aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton; - Mme Zeman, P., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.