MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets, P. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 14 octobre 1999 : - il est mis fin à la délégation de M. Ver Elst-Reul, L., substitut de l'auditeur militaire, au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 31 octobre 1999; - M. Steffens, G., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 11 octobre 1999.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 1999, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, Mme Anize, A., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Gand, Mme Elslander, K., traducteur au parquet de cette cour.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 1999 : - Mme Schouten, G., greffier à la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999; - M. Feys, C., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ces tribunaux, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 1999, M. Pinson, J.P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 1999 : - Mme De Meulemeester, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Gand; - Mme Tholet, R., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut êrtre soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.