MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 1999, produisant ses effets le 31 août 1999, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme de Wilde d'Estmael, S. Par arrêtés royaux du 28 septembre 1999 : - Mme Duchesne, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin, est aussi nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix : - du second canton d'Alost, M. Boeykens, M., avocat; - du canton de Beveren, Mme Vermeersch, N., avocat; - du canton de Kruishoutem, M. Diependaele, L., avocat.

Par arrêtés royaux du 1eroctobre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : - M. Backx, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Verhaegen, W., licenciée en droit; - de Tongres : Mme Bex, L., avocat.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce de Tournai, M. Lefèbvre, G., avocat; - à la justice de paix : - du canton de Spa, Mme Gathoye, F., avocat. - du premier canton de Charleroi, M. Triviere, Ch., avocat. - du canton de Gosselies, Mme Ranieri, S., avocat. - du canton de Comines, Mme Scouflaire, I., avocat. - du second canton de Tournai, Mme Schaheys, D., avocat.

Par arrêté royal du 28 septembre 1999, la désignation de Mme Pottiez, Ch, juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 1999.

Par arrêtés royaux du 5 octobre 1999 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bossuyt, A., référendaire près la Cour de cassation; - M. De Temmerman, B., référendaire près la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous plis recommandé à la poste.