MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Romain, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de Mme Brepoels, E., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 1999, est nommé greffier au tribunal de première instance de Gand, M. Coppens, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Louveigné, M. Michotte, J., employé principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 24 septembre 1999, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, M. Piro, F., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Vandevenne, J., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Dehuysser, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. De Cuyper, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 24 septembre 1999, il est mis fin à la date du 31 août 1999, à la désignation en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, de Mme Delbeke, G., secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.