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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1999 : - Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1 er septembre 19 - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de ju(...)

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ministere de la justice
numac
1999009948
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17/09/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1999 : - Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er septembre 1999. - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cous le 1er septembre 1999.

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