Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, la désignation de Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009938

pub.: 14/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, la désignation de Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999.

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