MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 1999 : Mme Van Herwegen, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999;

M. Pocket, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.