Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le 1 er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Brassine, Jeanine, informaticien. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009899

pub.: 31/08/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Brassine, Jeanine, informaticien.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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