publié le 14 août 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Kiebooms, A., président du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 : M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009882
- pub.
- 14/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Kiebooms, A., président du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 : M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999;
M. Claeys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999; la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999.