publié le 04 août 1999
Cabinet du Ministre de la Justice Par arrêtés royaux du 19 juillet 1999 : - M. Raf Suys est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 1999; - Mme Marie-Anne Franquinet, avoca - M. Johan Delmulle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand est déchargé des f(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009861
- pub.
- 04/08/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet du Ministre de la Justice Par arrêtés royaux du 19 juillet 1999 : - M. Raf Suys est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 1999; - Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège est déchargée des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 1999; - M. Johan Delmulle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 1999.