MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1999, la peine disciplinaire de suspension pour trois mois est infligé à M. Sente, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 1999, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 19 juillet 1999 : - M. Goeminne, K., employé sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Audenarde, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal pour le mois d'août 1999; - il est mis fin, à partir du 12 juillet 1999, à la délégation aux fonctions de greffier en chef au tribunal de commerce de Namur, de M. Baye, A., greffier à ce tribunal; - Mme Dignef, K., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 décembre 1999; - Mme Corneille, O., rédacteur au greffe de la justice de paix des cantons de Furnes et Nieuport, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons du 1er août 1999 au 31 août 1999; - M. Ghysens, J., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.