publié le 15 juillet 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1 er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mai 19(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009822
- pub.
- 15/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mai 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, M. Bourdeaud'hui, N., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.