MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Associatons of Health Product Manufacturers » en abrégé « E.H.P.M. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « La Maison des Métiers du Tabac », en anglais « The Tobacco House », dont le siège est établit à 1150 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financier » en abrégé « F.C.I. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : approuve la modification de statuts de l'association internationale « Institut de Pathologie Cellulaire Christian de Duve - Christian de Duve Institute of Cellular Pathology », en abrégé « I.C.P. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Association Internationale des Fabricants de Prothèses Médicales », dont le siège est établit à 1150 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Air Carrier Association« , en abrégé « I.A.C.A. », dont le siège est établi à 1930 Zaventem;

Un arrêté royal du 30 juin 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Experts Immobiliers Européens », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Groupe européen des experts immobiliers« , en anglais « The European Group of Valuers Association », en abrégé « TEGoVA ».

Un arrêté royal du 1 juillet 1999 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Union Road Federation » (E.R.F.), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.