publié le 02 juillet 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 1 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribuna(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009780
- pub.
- 02/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1999.
Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.