Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.

source: ministere de la justice

numac: 1999009742

pub.: 25/06/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.
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Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.

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