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Arrêté Royal
publié le 22 juin 1999

Police judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Finfe, C., commissaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai, est promu commissaire divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première (...)

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ministere de la justice
numac
1999009731
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22/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Finfe, C., commissaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai, est promu commissaire divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, à partir du 1er janvier 1998.

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