publié le 12 juin 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première inst(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.