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Arrêté Royal
publié le 12 juin 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première inst(...)

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ministere de la justice
numac
1999009679
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12/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

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