publié le 11 juin 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1999 Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 26 juin 1999. P Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009674
- pub.
- 11/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1999 Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 26 juin 1999.
Par arrêté ministériel du 4 juin 1999, Mme Akkermans, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de Deurne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Brasschaat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.