MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 1999 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Noerens, R., domicilié à Wommelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 1999. - M. Portauw, R., domicilié à Holsbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 novembre 1999. - M. Adriaenssens, R., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 décembre 1999. - M. Verbeeck, J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2000. de Malines : - Mme Deprez, V., domiciliée à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Tongres : - M. Kun, V., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 1999. de Bruxelles : - M. t'Serstevens (écuyer, L.), domicilié à Stavelot, pour un terme expirant le 17 juillet 2000. - M. Pollak, B., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme expirant le 31 août 2002.

MM. - Baudts, M., domicilié à Meise; - Deschuyffeleer, P., domicilié à Merchtem; - Heyse, J., domicilié à Wemmel; - Maes, D., domicilié à Keerbergen; - Mme Plasman, C., domiciliée à Bruxelles; - Mme Ronsse, G., domiciliée à Bruxelles;

MM. - Schepens, J., domicilié à Louvain; - Van Bocxstaele, G., domicilié à Zaventem; - Van Hees, M., domicilié à Beersel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Louvain : - M. Claeys, D., domicilié à Tirlemont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2000. de Nivelles : - M. Quoidbach, L., domicilié à Rixensart, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2000. - M. Bousson, P., domicilié à Courtai, pour un terme prenant cours le 3 juillet 2000 et expirant le 17 octobre 2002. de Gand : - Mme Snick, K., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme expirant le 4 octobre 2001; - Mme Platteau, H., domiciliée à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999; - M. Cattoir, Th., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Verstraeten, P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2000. - Mme Buyse, I., domiciliée à De Pinte, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2000. de Bruges : MM. : - Gillemon, F., domicilié à Bruges; - Dedecker, L., domicilié à Bruges; - Micholt, F., domicilié à Bruges; - Schiltz, H., domicilié à Jabbeke; - Vande Voorde, L., domicilié à Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. d'Ypres : - M. Maekelberg, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 avril 2000. de Courtrai : - M. Decorte, J., domicilié à Roulers, pour un terme expirant le 31 août 2001. - M. Knockaert, R., domicilié à Anzegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 avril 2000. de Verviers et d'Eupen : - M. Lagasse de Locht, Ph., domicilié à Blégny, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Huy : - M. Simar, D., domicilié à Villers-le-Bouillet, pour un terme expirant le 19 avril 2000. de Liège : - M. Fransolet, R., domicilié à Jalhay, pour un terme expirant le 24 janvier 2000. - M. Debande, J., domicilié à Ans, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 12 octobre 2003.

MM. : - Henry, Ph., domicilié à Visé; - Hardenne, G., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Lonhienne, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 janvier 2000. - M. Purnode, J., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2000. d'Arlon : - M. François, B., domicilié à Virton, pour un terme expirant le 2 mars 2000. de Marche-en-Famenne : - M. Sovet, J., domicilié à Hamois, pour un terme expirant le 31 octobre 2002. - M. Poumay, D., domicilié à Hotton, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Namur : - M. Ledoux, J.-M., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - Mme Desmet, C., domiciliée à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2000. de Charleroi : MM. : - Dutrifoy, F., domicilié à Charleroi; - Lardinois, Ph., domicilié à Fleurus, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Mons : MM. : - Barbiaux, J., domicilié à Thuin; - Brynart, M., domicilié à La Louvière; - Majois, J., domicilié à Jurbise; - Nicolas, L., domicilié à Jurbise; - Rousseau, J., domicilié à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Tournai : - M. Leclercq, J., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Par arrêtés royaux du 4 mai 1999 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Heirbaut, H., domicilié à Anvers; - Janssens, K., domicilié à Brecht; - Van de Roye, R., domicilié à Schilde; - Segers, J., domicilié à Anvers; - Carême, P., domicilié à Anvers; - Mme Van Bladel, K., domiciliée à Mortsel; - M. Hendrickx, J., domicilié à Beveren; - Mme Joris, Ch., domiciliée à Meise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Mys, M., domicilié à Borsbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le7 septembre 1999. - M. Peeters, E., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 septembre 1999. - M. Van den Bussche, J.-P., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 1999. - M. Spooren, L., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2000. - M. De Fre, J., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2000. - M. Luwel, L., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 février 2000. - M. Van den Bril, B., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2000. - M. Rogiest, J., domicilié à Zedelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mars 2000. - M. Spaenjaers, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000. - M. Marstboom, E., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000; - M. Von den Busch, M., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2000. - M. Valkeniers, B., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juin 2000. - M. De Caigny, L., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2000; - M. Vanhentenryk, J., domicilié à Schoten, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 25 novembre 1999; - M. Aldeweireldt, E., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 14 décembre 2002; - M. Eystraeten, J., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 5 octobre 1999 et expirant le 29 août 2003. - M. De Laet, J., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 3 juin 2000 et expirant le 7 mars 2003; - M. Leysen, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 3 juin 2000 et expirant le 21 avril 2004; - M. Lamiroy, Gh., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 18 juillet 2000 et expirant le 27 avril 2004. de Malines de : - M. Somers, J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Cannaerts, R., domicilié à Heist-op-den-Berg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2000. - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2001. de Turnhout de : - M. Van Eycke, P., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 1999; - M. Van Beek, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2000; - M. Lenaers, R., domicilié à Diepenbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 août 2000. de Hasselt de : - M. Jacobs, M., domicilié à Lommel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2000; - M. Gerets, E., domicilié à Dilsen-Stokkem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000. - M. Vandekerckhove, J., domicilié à Diepenbeek, pour un terme prenant cours le 6 avril 2000 et expirant le 29 mai 2003. de Tongres de : MM. : - Vermesen, R., domicilié à Genk; - Neven, T., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Colson, A., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000; - M. Cuyx, M., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 20 avril 2000 et expirant le 24 janvier 2004. de Bruxelles de : MM. : - Andersson, J., domicilié à Grimbergen; - Demain, Th., domicilié à Seneffe; - Lalmand, J.-J., domicilié à Uccle; - Pilette-Vlug, M., domicilié à Ixelles; - Lechien, A., domicilié à Waterloo; - Hansez, A.-M., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Dauwen, E., domicilié à Asse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 1999; - M. de Spot, J., domicilié à Etterbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 octobre 1999; - M. Soriano, L., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 novembre 1999. - M. De Smedt, P., domicilié à Meise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 décembre 1999; - Mme Coenen, A., domiciliée à Aarschot; - M. Flachs, A., domicilié à Linkebeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2000. - M. t'Serstevens (écuyer, L.), domicilié à Stavelot, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2000. - M. Van Assche, R., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 5 octobre 1999; - M. Clerbout, J., domicilié à Grimbergen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 7 octobre 2001; - M. De Maeseneer, A., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 1er novembre 1999 et expirant le 7 décembre 2002; - M. Draguet, A., domicilié à Anderlecht, pour un terme prenant cours le 29 mai 2000 et expirant le 22 décembre 2001. de Louvain de : - M. Corten, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999; - M. Heps, Fr., domicilié à Keerbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 octobre 1999; - M. De Baerdemaeker, Fr., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 janvier 2000; - M. Denon, W., domicilié à Lubbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2000; - M. Van Den Haute, W., domicilié à Tirlemont, pour un terme prenant cours le 12 janvier 2000 et expirant le 26 juin 2003; - M. Boon, J., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 3 juin 2000 et expirant le 23 juillet 2004. te Nivelles de : - M. Vulhopp, M., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 décembre 1999; - M. Dyckmans, J., domicilié à Waterloo, pour un terme prenant cours le 3 mars 2000 et expirant le 16 août 2003. de Termonde de : MM. : - Geerinckx, D., domicilié à Hamme; - Meert, Ch., domicilié à Erpe-Mere; - Nevens, D., domicilié à Affligem; - Vandenbergh, J., domicilié à Alost; - Verschelden, M., domicilié à Hamme, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999.

MM. : - Tackaert, M., domicilié à Berlare; - Cornelis, H., domicilié à Waasmunster; - Van Wesemael, G., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2000. - M. De Cuyper, H., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2000. - M. Dujardin, J., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme prenant cours le 17 mars 2000 et expirant le 22 février 2005. de Gand de : MM. : - De Maere, P., domicilié à Gand; - Meyvaert, P., domicilié à Kaprijke; - Van De Sype, P., domicilié à Berlare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. de Fooz, Ch., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 octobre 1999. - M. Colle, Fr., domicilié à Lovendegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2000; - M. Faket, C., domicilié à Oosterzele, pour un terme prenant cours le 17 mars 2000 et expirant le 18 janvier 2002; - M. Aerts, R., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 20 juillet 2000 et expirant le 9 juillet 2003; - Mme Roland, M.-J., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme prenant cours le 20 juillet 2000 et expirant le 1er janvier 2005. d'Audenarde de : - Mme Anckaert, N., domiciliée à Audenarde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999; - M. Van Den Daele, H., domicilié à Renaix, pour un terme prenant cours le 20 avril 2000 et expirant le 3 septembre 2004. de Bruges de : MM. : - Dauw, J., domicilié à Damme; - De Baere, B., domicilié à Bruges; - Honorez, D., domicilié à Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999.

MM. : - Vandaele, L., domicilié à Gistel; - Piers, Fr., domicilié à De Haan; - Moeyaert, W., domicilié à Zedelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000.

MM. : - Haud'huyze, J., domicilié à Ostende; - Tytgadt, Fr., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2000. d'Ypres de : - Mme Syx, A.-M., domiciliée à Zonnebeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 1999. - Mme Tytgat, D., domiciliée à Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2000. - M. Sinaeve, Fr., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 février 2000. de Courtrai de : MM. : - Hostens, H., domicilié à Roulers; - Corne, J., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000. de Furnes de : MM. : - D'Hooge, M., domicilié à La Panne; - Pattyn, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Dochy, P., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2000. d'Eupen et de Verviers de : - M. Pauls, M., domicilié à Bullange, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 février 2000. - M. Simonet, D., domicilié à Malmedy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2000. - M. Lesuisse, L., domicilié à Verviers, pour un terme prenant cours le 14 février 2000 et expirant le 31 août 2004. de Huy de : - M. Lange, M., domicilié à Wanze, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 février 2000. - M. Tasiaux, A., domicilié à Fernelmont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mars 2000; - M. Simar, D., domicilié à Villers-le-Bouillet, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2000. - M. Thys, J., domicilié à Amay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 avril 2000. de Liège de : - M. Tromme, Ph., domicilié à Dalhem; - Mme Vanderstraeten, Ch., domiciliée à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Fraikin, R., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 septembre 1999; - M. Hay, D., domicilié à Blégny, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 décembre 1999. - Mme Fraiture, M., domiciliée à Verlaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2000. - M. Fransolet, R., domicilié à Jalhay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2000. - M. Boone, Ph., domicilié à Soumagne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 avril 2000.

MM. - Malchair, M., domicilié à Chaudfontaine; - Marquet, J.-P., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2000. - M. Moureau, J., domicilié à Ans, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2000. - M. Lehane, M., domicilié à Visé, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 28 décembre 2001. - M. Grisard, J.-F., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 20 août 2002. - M. Mathonet, R., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 25 mai 2000 et expirant le 10 août 2001. d'Arlon de : MM. : - Genin, Br., domicilié à Arlon; - François, B., domicilié à Virton, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mars 2000. - M. Libert, G., domicilié à Aubange, pour un terme prenant cours le 3 mars 2000 et expirant le 7 avril 2002. de Marche-en-Famenne de : - M. Linden, M., domicilié à Vielsalm, pour un terme prenant cours le 3 mars 2000 et expirant le 20 septembre 2001. de Neufchâteau de : - M. Pottier, H., domicilié à Vaux-sur-Sûre, pour un terme prenant cours le 14 février 2000 et expirant le 6 septembre 2003. de Dinant de : - M. Bohet, M., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. de Namur de : - M. Maquet, J., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mars 2000. - M. Pestiaux, E., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mai 2000. - M. Collot, M., domicilié à Profondeville, pour un terme prenant cours le 13 mars 2000 et expirant le 23 octobre 2000. de Charleroi de : - M. Dolne-Pholien, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Duchateaux, J.-C., domicilié à Thuin, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 1999. - M. Solbreux, Fr., domicilié à Lobbes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 novembre 1999. - M. Hettich, J., domicilié à Montigny-le-Tilleul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2000. - M. De Clercq, Fr., domicilié à Les Bons Villers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 12 décembre 2004. de Mons de : MM. : - Battard, P., domicilié à Bernissart; - Gallée, E., domicilié à Saint-Ghislain; - Mme Van de Putte, B., domiciliée à Lasne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1999. - M. Demulder, J., domicilié à Le Roeulx, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 décembre 1999. - M. Cayphas, Ch., domicilié à La Louvière, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 juillet 2000. - M. Berhin, J., domicilié à Braine-le-Comte, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 8 août 2004. de Tournai de : - M. Vangénéberg, R., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2000. - M. Adolphy, A., domicilié à Tournai, pour un terme prenant cours le 17 mars 2000 et expirant le 22 septembre 2004. - M. Courcelles, W., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le 18 juillet 2000 et expirant le 19 mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.