publié le 26 mai 1999
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 : - M. Tintin, P., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Hoge, Ph. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le recours (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009618
- pub.
- 26/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 : - M. Tintin, P., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Hoge, Ph., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.