publié le 03 décembre 1999
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance de paroisses Par arrêté royal du 3 mai 1999, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Aywaille. La circonscription territoriale de cet Un traitement à la charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009607
- pub.
- 03/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance de paroisses Par arrêté royal du 3 mai 1999, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Aywaille.
La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Aywaille, Ferrières, Hamoir et Stoumont.
Un traitement à la charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.
Par arrêté royal du 3 mai 1999, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Herstal.
La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Herstal, Oupeye et Visé.
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place du premier pasteur près cette paroisse.
Par arrêté royal du 17 juin 1999, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Péruwelz.
La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Beloeil, Bernissart, Leuze et Péruwelz.
Un traitement à la charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.