MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 25 mai 1999, est acceptée la démission de M. Mélot, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : -M. Collard, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - Mme Kuhn, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre, est nommée juge au tribunal de commerce de Malines. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Turnhout; - M. Wettinck, Ch., conseiller d'Etat, est nommé juge de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Loquifer, M., juge au tribunal de police de Nivelles, est nommée président du tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Luyten, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers; - Mme Bartolini, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi; - M. Dalne, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 3 mei 1999 : - M. Schoenmaeckers, H.-E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi, est nommé juge au tribunal de commerce de Charleroi; - M. Réard, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres; - Mme Duchesne, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Jacobs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le 4 mai 1999, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance d'Anvers, M. De Graeve, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bouyer, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 11 mai 1999 : - Mme Van Trappen, C., employée au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Verbeken, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.