publié le 03 juillet 1999
Comité consultatif de Bioéthique. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1999, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés des membres du Comité consultatif de Bioéthique conformément aux articles 2, 1° et 3 de l'Accord de coopération Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication au Moniteur belge. La liste adap(...)
- source
- ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999009570
- pub.
- 03/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité consultatif de Bioéthique. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1999, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés des membres du Comité consultatif de Bioéthique conformément aux articles 2, 1° et 3 de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication au Moniteur belge.
La liste adaptée de l'ensemble des membres du Comité est publiée dans le présent numéro du Moniteur belge.