MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Niemegeers, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 12 avril 1999, M. De Muyer, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêtés royaux du 29 avril 1999 : - M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 1999.