MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 1999 : M. Rousseau, J.-L., substitut de l'auditeur du travail de complément pour le ressort de la cour du travail de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Charleroi; - sont nommées juge au tribunal du travail de Bruxelles : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Collaer, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles; - Mme Corbisier, C., avocat.

Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé président de chambre à cette cour; - Mme Baudart, J., juge au tribunal du travail de Mons, est nommée conseiller à la cour du travail de Mons; - Mme Franquinet, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est nommée avocat général près cette cour; - M. Dekeersmaeker, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers; - M. Dauw, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. Richard, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Derenne, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne, est nommé juge aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne; - M. De Gryse, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal; - M. Torfs, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - Mme Jannes, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt; - M. Welvaert, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - M. Deckers, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Hasselt; - Mme Girouard, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. Giroul, C., greffier à la cour du travail de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 12 avril 1999.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 avril 1999 sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand : - M. De Prez, G., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - M. Matthijs, H., greffier adjoint au tribunal de première instance Gand; - Mme Volckaert, A., greffier adjont au tribunal de première instance de Gand; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme Aper, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M.Impens, G., employé sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Delbeke, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté ministériel du 4 mai 1999, Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 31 octobre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.