MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Paulus, J., juge de paix du canton de Grivegnée, est promu officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, Mme Bettens, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 27 mai 1999.

Par arrêté royal du 22 avril 1999, M. Meirsschaut, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour une terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 avril 1999, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, Mme Guillemaere, J., employée principale au greffe de la justice de paix du septième canton de Gand.

Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.