Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mai 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 sont promues par avancement de grade à partir du 1er novembre 1998 au grade d'inspecteur du travail social-directeur d - Mme Deckers, A. directeur à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - Mme De(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009478
pub.
05/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 sont promues par avancement de grade à partir du 1er novembre 1998 au grade d'inspecteur du travail social-directeur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires : - Mme Deckers, A. directeur à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - Mme Devos, A., directeur à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - Mme Bieseman, V., conseiller adjoint à la Direction générale de l'Organisation judiciaire; - Mme Baeyens, G., inspecteur du travail social à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - Mme Pilet, M., inspecteur du travail social à Liège.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^