MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Coune, R., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 1998 la désignation de M. De Greve, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 15 février 1999 la désignation de M. de Maleingreau d'Hembise (Baron M.), vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 16 mars 1999 la désignation de M. Lacroix, J.-C., président du tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 6 mai 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 5 mai 1999, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Brouns, J., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Massy, W., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 28 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 16 avril 1999, Mme Govaert, M., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à cette cour.