MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 6 mai 1999, est acceptée la démission de M. Guily, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : - d'Anvers, Mme Dumez, A., avocat; - de Liège, M. Noirhomme, L., avocat; - de Verviers, M. Henry, P., avocat; - au tribunal de commerce : - de Nivelles, M. Renard, J., avocat; - de Courtrai : - M. Vynckier, J., avocat; - Mme Vuylsteke, T., avocat; - de Huy, Mme Fabbricotti, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir; - de Charleroi, M. Cornil, P., avocat; - à la justice de paix : - du canton de Beringen, M. Savelkoul, Ch., avocat; - du canton de Genk, M. Daenen, Y., avocat; - du canton de Tongres, M. Scheepers, J., avocat.

Il est nommé simultanément juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin; - du canton de Saint-Josse-ten-Noode, M. Dumont de Chassart, F., avocat; - du canton de Zaventem, M. Desmet, J., avocat; - du canton d'Audenarde, M. Sobrie, M., licencié en droit, notaire à la résidence de Munkzwalm; - du canton de Renaix, M. de Clippele, M., avocat; - du canton de Zottegem, M. Pluym, L., avocat; - du second canton d'Ostende, Mme Aercke, B., avocat; - du second canton de Courtrai, M. Martyn, G., avocat; - du canton de Wervik, M. Vanstaen, J., avocat; - du canton de Saint-Nicolas, M. Seghers, M., avocat; - du canton de Limbourg, M. Schmits, P., avocat; - du canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat; - du canton de Florenville, M. Michel, L., avocat.

Il est nommé simultanément juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etalle; - du canton Comines, Mme Saintrond, M., avocat; - au tribunal de police de Bruges, M. De Maesschalck, Ch., avocat.

Par arrêté royal du 12 avril 1999, M. Vandeputte, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.