MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1999, Mme De Jongh, M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Van Exem, L., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Van San, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 2 avril 1999, Mme De Wilde, P., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 15 avril 1999, M. Paulus, J., juge de paix du canton de Grivegnée, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.