publié le 01 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999 est nommée greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Collet, M.-A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté royal du 18 mars 1999 est nommé greffier adjoint à la cour d'a Par arrêté ministériel du 26 mars 1999, Mme Leppens, K., rédacteur principal au greffe du tribu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009369
- pub.
- 01/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999 est nommée greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Collet, M.-A., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Par arrêté royal du 18 mars 1999 est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Winants, T., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège.
Par arrêté ministériel du 26 mars 1999, Mme Leppens, K., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.