MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

MM. Arnould, J.-M.; Baudesson, C.; Clareboets, L.; Elise, J.-P.;

Leemans, L.; Renwart, P.; Secret, J.; Zimmer, Y., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles : MM. Bertrand, A., et Plancke, G., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Mons : MM. Chevalier, P.; Delwarte, H.; Ghisdal, A., commissaires judiciaires près ce parquet; - M. Saudoyer, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Huy; - près le parquet du tribunal de première instance à Tournai : M. Desnouck, P., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi : MM. Derbaudrenghien, B.; Hittelet, R.; Laitem, J.; Quinet, G.;

Standaert, C., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Liège : MM. Brose, R.; Duverger, R.; Henry, P.; Leonard, J.; Switten, J.-P.;

Tilkin, M.; Verstraelen, E., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Namur : MM. Deside, J.-M.; Doyen, L.; Petitjean, Y., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Verviers : MM. Azion, M., et Lixon, M., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne : MM. Bamps, R., et Poncelet, J.-L., commissaires judiciaires près ce parquet; - à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets : M. Derruitte, R., commissaire judiciaire près ce service.

Le recours en annulation des actes précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 sont nommés commissaire judiciaire à la date du 1er février 1998 : M. Allemeersch, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Boutet, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège;

M. Cornet, M., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. De Buck, B., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Degroote, G., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Huybrechts, D., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

M. Simon, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons;

M. Stroo, P., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

M. Van der Biest, W., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;

M. Van Steenbrugge, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Vinckenbosch, L., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt.