Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999. Mme Wilwerth, Ch., substitut de l'auditeur militaire, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 avril 1999 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009357

pub.: 30/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999. Mme Wilwerth, Ch., substitut de l'auditeur militaire, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 avril 1999.

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999. Mme Wilwerth, Ch., substitut de l'auditeur militaire, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 avril 1999 (...)

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