publié le 27 mars 1999
Police judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Jacques Hautcoeur, né à Kain le 10 avril 1946, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai, est désigné commissaire général de la p Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Jaak Raes, né à Alost le 7 juillet 1960, commissaire judiciair(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009345
- pub.
- 27/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Jacques Hautcoeur, né à Kain le 10 avril 1946, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai, est désigné commissaire général de la police judiciaire pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Jaak Raes, né à Alost le 7 juillet 1960, commissaire judiciaire, près le parquet du tribunal de première instance de Termonde, résidence Alost, est désigné commissaire général adjoint de la police judiciaire pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.