Notariat Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coucke, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schoten. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent - M. Van Tricht, S., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de S(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009311

pub.: 19/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coucke, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schoten.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. Van Tricht, S., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Schoten.

Titre du document concerné:	Notariat Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coucke, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schoten. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent - M. Van Tricht, S., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de S(...)
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