publié le 18 mars 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Janssens, M., greffier au tribunal de police de Turnhout, à partir du 31 décembre 1998. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension préma Par arrêté royal du 2 mars 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Neufch(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009306
- pub.
- 18/03/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Janssens, M., greffier au tribunal de police de Turnhout, à partir du 31 décembre 1998.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 mars 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Miny, M.-A., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 4 mars 1999, M. Nolf, H., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.
Par arrêté ministériel du 10 mars 1999, Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre permanent, reste déléguée aux mêmes fonctions près les membres des Forces belges au République fédérale allemande à partir du 1er juin 1999.