Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, entrant en vigueur le 12 février 1999, M. Debucquois, Fr., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy.

source: ministere de la justice

numac: 1999009301

pub.: 17/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, entrant en vigueur le 12 février 1999, M. Debucquois, Fr., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, entrant en vigueur le 12 février 1999, M. Debucquois, Fr., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy.

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